Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Marseille : création et optimisation de SCI


Votre avocat vous reçoit en cabinet pour toute demande en lien avec le droit civil et immobilier : récupération de loyers impayés, création de SCI et contentieux de baux d'habitation.

Création de SCI et optimisation patrimoniale familiale

Votre avocat vous accompagne dans votre projet d'investissement immobilier.

Vous pensez à l'avenir de vos enfants et vous réfléchissez à investir dans l'immobilier ? Vous avez un projet immobilier à deux ou en famille et vous cherchez la meilleure solution avant de sauter le pas ?


Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN vous reçoit dans son cabinet de Marseille pour vous aiguiller sur toutes les possibilités d'optimisation patrimoniale qui s'offrent à vous. Votre avocat vous accompagne notamment dans toutes les démarches permettant de créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou d'en sortir en vous expliquant tous ses avantages, notamment comparés à la copropriété en indivision.


À l'écoute des projets de votre famille, votre professionnelle du droit s'attache à vous aiguiller et à vous apporter conseil et assistance en mettant à profit ses compétences en droit civil dans le domaine de l'immobilier.

Résolution de loyers impayés et procédure d'expulsion

Ne restez pas seul face à ce litige courant dans la location de biens immobiliers.

Maître TAIBI-HOVSEPIAN, avocate au barreau de Marseille, défend vos intérêts dans le cadre d'impayés de loyer, que vous soyez locataire ou bailleur.


  • Pour les locataires, votre avocat met tout en place pour obtenir des délais de paiement ou un délai de relogement, échelonner les remboursements, empêcher une procédure d'expulsion et vous défendre en cas de bail non valide.


  • Pour les bailleurs, votre avocat vous accompagne dans :

- la rédaction de commandement de payer ;

- les actions d'une rupture de bail en cas de clause résolutoire ;

- les procédures d'expulsion avec saisie du tribunal d'instance ;

dans le but que vous puissiez percevoir les sommes dues.


Concernant la procédure d'expulsion, celle-ci ne peut être mise en œuvre pendant la période de trêve hivernale qui s'étend du 1er novembre au 31 mars.


Les principaux contentieux autour des baux d'habitation

Votre avocat à Marseille est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans le cadre de litiges.

  • Les travaux à charge du bailleur ou du propriétaire

    Vous êtes en conflit avec votre locataire ou votre bailleur à propos de réparations à effectuer dans votre logement ?


    Maître TAIBI-HOVSEPIAN vous aide à défendre vos intérêts.


    Selon l'article 1732 du Code civil, l'occupant d'un logement doit répondre des dégradations et pertes survenant au sein du logement dont il a la jouissance, pour toute la durée du contrat de location. Concrètement, les locataires doivent se charger de l'entretien et des réparations de toute installation ou équipements qu'ils utilisent (canalisation, luminaires, volets...).


    Le bailleur, quant à lui, doit prendre en charge les réparations si elles sont causées par un cas de force majeure ou fortuit, par la faute d'un tiers qui n'a pas été introduit par le locataire (comme un cambriolage), par un vice de construction ou par la propre faute du bailleur si celui-ci loue un logement vétuste.


    En cas de contentieux, le tribunal d'instance doit être saisi. Votre avocate vous accompagne dans toutes les actions liées à ce litige immobilier.

  • Reprise de l'appartement et congés

    Vous êtes propriétaire d'un appartement en location et vous souhaitez récupérer la jouissance de votre bien immobilier ?


    Afin d'être dans la légalité et de mettre fin au bail d'habitation dans de bonnes conditions, vous devez présenter un des congés suivants six mois avant la date de fin souhaitée :

    • Congé pour reprise de logement si vous souhaitez vivre dans le logement.
    • Congé pour vente si vous avez un projet de vente.
    • Congé pour motif légitime ou sérieux.

    Votre avocate vous prodigue conseil et assistance dans les procédures à suivre pour donner votre congé et se tient à vos côtés en cas de contentieux.


    Votre bailleur vous a présenté un congé que vous estimez non valide ? Vous pouvez aussi solliciter votre avocate au barreau de Marseille pour défendre vos intérêts.

Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de baux d'habitation

Vous êtes propriétaire ou vous louez un bien immobilier ? Profitez de l'expertise de votre avocat au barreau de Marseille.

Vous louez un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier utilisé comme logement ? La rédaction d'un contrat ou bail d'habitation écrit est obligatoire et chaque partie impliquée dans la location doit en posséder un exemplaire (bailleurs, locataires, colocataires, cautions...).


Le contrat doit comporter de nombreuses mentions afin d'être valide et la rédaction de clauses, comme la clause résolutoire, est très encadrée par la loi. Maître TAIBI-HOVSEPIAN vous reçoit sur RDV dans son cabinet de Marseille et vous fait bénéficier de son expertise en droit civil et immobilier.


  • Pour les bailleurs, votre avocat vous accompagne dans la rédaction d'un bail afin de ne commettre aucun impair et de vous protéger au mieux.
  • Pour les locataires, elle vous aiguille dans la relecture et la négociation de clauses pour vous préserver.


Vous pouvez également solliciter votre avocat pour la rédaction de baux commerciaux.

Profitez des compétences de votre avocate sur les sujets de l'immobilier

Rédaction de baux, impayés, contentieux, mais aussi optimisation patrimoniale et création de SCI : Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN est à votre écoute.

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